1. Introduction

​

Objectif du code de conduite

Ce code a pour objectif d’établir un ensemble de valeurs, de principes et de règles qui doivent inspirer la conduite des membres faisant partie de ce Campus : Participants, Familles, Entraîneurs, Moniteurs et autres collaborateurs.

 

Valeurs et principes du Campus

• Le Campus vise à favoriser le dépassement continu des participants. Apprendre en jouant, à perdre comme à gagner, de manière loyale, respectueuse et en équipe.

• Le Campus promeut et défend dans ses programmes les valeurs de camaraderie, d’engagement, d’effort et de solidarité envers l’équipe.

• Le Campus accorde une importance primordiale à l’éducation physique et intellectuelle des participants, considérant que ces deux aspects sont essentiels pour leur vie présente et future.

• Le Campus attend une attitude responsable de la part des participants, estimant que leur manière de se présenter, de s’habiller et de s’exprimer, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Campus, représente le Campus, le Club et ses membres.

​

2. Engagement des participants

 

Le participant s’engage à respecter de manière intégrale et diligente les droits et responsabilités établis dans le présent Code. Le respect de ces droits et responsabilités constitue une condition indispensable au maintien du participant au sein du Campus.

​

Les règles et directives établies par le Campus sont conçues pour garantir un environnement harmonieux et favorable au bon déroulement de toutes les activités programmées, ainsi que pour permettre une participation efficace et optimale de tous les participants.

​

Droits des participants

​

• Formation sportive : Accéder à des entraînements physiques et sportifs de qualité, dispensés par des professionnels qualifiés, afin d’améliorer leurs compétences et leurs performances.

• Nutrition appropriée : Recevoir une alimentation saine et équilibrée, adaptée aux exigences physiques liées à l’activité sportive, selon l’horaire préalablement établi par l’organisation du Campus.

• Hébergement : Bénéficier d’une chambre d’hôtel adaptée garantissant les conditions nécessaires à un repos optimal, conformément aux standards de qualité et de sécurité établis.

• Assistance médicale : Avoir accès à des services médicaux immédiats en cas de blessure ou de maladie survenue durant la participation au Campus.

• Repos et loisirs : Bénéficier de périodes de repos adéquates et de temps libre consacré à la détente et aux activités de loisirs, garantissant un équilibre entre effort physique et récupération.

• Information sur le fonctionnement du Campus : Être dûment informé des règles de fonctionnement, du programme des activités et de toute information pertinente relative à sa participation.

• Participation aux décisions : Participer aux décisions affectant directement son bien-être et son expérience quotidienne au sein du Campus, à travers les mécanismes de consultation ou de représentation établis.

• Expression et écoute : Avoir le droit d’exprimer ses opinions et préoccupations concernant le Campus et d’être entendu par les responsables, dans un cadre de communication ouvert et respectueux.

• Protection des données personnelles : Bénéficier de la protection de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, garantissant leur utilisation appropriée et confidentielle.

• Confidentialité des informations : Les informations personnelles et médicales seront traitées avec la plus stricte confidentialité, limitées aux professionnels autorisés et dans le respect de la législation applicable.

​

Il est important de rappeler que les droits des participants ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet de limitations raisonnables, notamment pour garantir la sécurité de tous ou le bon fonctionnement du Campus.

 

​

Responsabilités des participants

​

• Conservation des installations : Le participant s’engage à maintenir en parfait état toutes les installations utilisées dans le cadre du Campus, en évitant toute action susceptible de les détériorer.

• Organisation personnelle : Les effets personnels doivent être rangés dans les espaces prévus à cet effet, en maintenant l’ordre et la propreté.

• Ponctualité et préparation : Il est obligatoire de se présenter ponctuellement et correctement équipé à chaque séance d’entraînement ou activité programmée.

• Interdiction de soustraction : Il est strictement interdit de voler ou de prendre un objet sans l’autorisation explicite de son propriétaire dans les installations du Campus.

• Respect mutuel : Le participant doit traiter avec respect et correction toutes les personnes du Campus. Le respect mutuel constitue un pilier fondamental de la vie en communauté.

• Accès restreint : L’accès aux zones réservées au personnel nécessite une autorisation préalable et expresse.

• Règles de l’établissement hôtelier : Le participant s’engage à respecter toutes les règles de l’hôtel et à adopter un comportement responsable et civique.

• Propreté et ordre dans la chambre : Le maintien de la propreté et de l’ordre dans la chambre assignée relève de la responsabilité du participant.

• Responsabilité en cas de dommages : Tout dommage causé à la chambre ou aux installations de l’hôtel sera à la charge du participant.

• Restrictions de sortie : Il est interdit de quitter le Campus sans autorisation préalable, notamment après l’horaire fixé pour le repos nocturne.

• Propreté dans les espaces communs : Après chaque repas, le participant devra veiller à la propreté de la zone qui lui est assignée et adopter un comportement civique et respectueux.

​

Le non-respect de ces responsabilités pourra entraîner l’application de sanctions disciplinaires conformément à la politique d’infractions et de sanctions.

 

3. Infractions et sanctions

​

Dans le cadre du Campus du BCA, la mise en place d’une politique d’infractions et de sanctions claire et efficace est essentielle pour promouvoir un environnement fondé sur le respect, l’intégrité et la discipline. Cette politique vise non seulement à sanctionner les comportements inappropriés, mais également à éduquer et à prévenir de futures infractions, contribuant ainsi au développement positif de tous les participants. La création d’un « Organe Disciplinaire de Sanction », composé d’un groupe diversifié de représentants de la communauté du Campus, garantit que toutes les décisions soient prises de manière juste et réfléchie, en maintenant les standards élevés de conduite attendus et en renforçant les valeurs fondamentales de l’organisation.

​

Création d’un organe disciplinaire : composition et fonctions

​

a) Pouvoir disciplinaire

Afin d’assurer l’intégrité et le bon fonctionnement du campus de basket-ball, il est constitué un Organe Disciplinaire de Sanction (ODS). Cet organe est investi de l’autorité nécessaire pour veiller au respect du code de conduite établi, déterminer les responsabilités et appliquer les sanctions appropriées en cas de manquement.

 

b) Fonctions et compétences de l’ODS

L’ODS est un organe créé par le BÀSQUET CLUB ANDORRA SAOE et doté des compétences nécessaires pour exercer, en toute autorité et autonomie, les fonctions suivantes :

1. Statuer en instance unique sur l’ouverture de procédures disciplinaires à la demande des entraîneurs et/ou des moniteurs du Campus ou de l’ODS lui-même.

2. Instruire, traiter et résoudre les dossiers disciplinaires engagés à l’encontre des joueurs/joueuses.

3. Imposer les sanctions prévues, en fonction du degré approprié.

 

c) Composition de l’ODS

L’ODS sera composé du Directeur, du Coordinateur technique et d’un représentant des Entraîneurs du Campus.

 

d)Adoption des décisions

Les décisions de l’ODS seront adoptées à la majorité simple. Pour que les décisions soient valablement prises, la présence de plus de la moitié de ses membres sera requise.

​

Types d’infractions

​

a) Sont considérées comme infractions légères celles qui, bien qu’altérant l’ordre et la vie en communauté, ont un impact relativement mineur et peuvent être corrigées par des mesures éducatives simples :

• Retards mineurs aux activités programmées sans justification.

• Désordre léger dans les espaces communs ou les chambres.

• Utilisation inappropriée, mais non destructive, des équipements et du matériel.

• Manque de ponctualité dans l’accomplissement de tâches mineures assignées.

• Non-respect des horaires établis pour l’utilisation des espaces communs.

• Manque de respect envers les camarades, les entraîneurs ou le personnel du Campus.

 

 

b) Sont considérées comme infractions graves celles qui ont un impact plus significatif sur la vie en communauté, le respect mutuel et la sécurité au sein du Campus, nécessitant une intervention plus énergique :

• Manque de respect répété envers les camarades, les entraîneurs ou le personnel du Campus.

• Dommages intentionnels aux biens du Campus ou aux effets personnels d’autres participants.

• Non-respect répété des règles de vie en communauté, malgré des avertissements préalables.

• Attitudes perturbant de manière significative le déroulement normal des activités.

• Utilisation d’un langage inapproprié ou offensant.

 

c) Sont considérées comme infractions très graves les actions qui compromettent gravement la sécurité, l’intégrité et les droits fondamentaux des membres du Campus, ainsi que les valeurs essentielles du BCA :

• Toute forme de violence physique ou psychologique, y compris le harcèlement et le bullying.

• Comportements impliquant une discrimination fondée sur le genre, la race, l’orientation sexuelle, la religion ou toute autre condition personnelle ou sociale.

• Possession, distribution ou consommation de substances illicites au sein du Campus.

• Vol ou tentative de vol de biens appartenant à autrui.

• Comportements mettant gravement en danger la sécurité personnelle ou celle d’autrui.

• Quitter l’hôtel ou toute installation sans l’autorisation préalable d’un membre du personnel du Campus.

 

Procédure disciplinaire

Les sanctions applicables aux infractions disciplinaires prévues dans le présent code de conduite sont indépendantes des éventuelles sanctions administratives ou pénales décidées par les autorités compétentes en raison des faits mentionnés.

​

La commission d’infractions prévues par le présent code par les Participants du Campus entraînera l’application des sanctions suivantes :

 

a) Pour les infractions légères :

• Avertissement verbal ou écrit.

• Séances de réflexion ou de formation sur les règles de vie en communauté.

 

b) Pour les infractions graves :

• Suspension temporaire de la participation à certaines activités ou entraînements.

• Réunions obligatoires avec le personnel du Campus afin d’analyser le comportement et de planifier des actions correctives.

• Communication aux familles concernant le manquement et les mesures adoptées.

​

c) Pour les infractions très graves :

• Exclusion immédiate et définitive du Campus.

• Dans certains cas, notification aux autorités compétentes.

• Selon la gravité, des mesures légales ou des réparations pourront être envisagées.

 

Graduation des sanctions

Lors de la détermination des sanctions à appliquer, une proportionnalité adéquate devra être respectée entre la gravité des faits constitutifs de l’infraction et la sanction elle-même, en tenant compte des critères suivants :

• L’intentionnalité ou le degré de négligence.

• La récidive, évaluée par l’ODS, pour plus d’une infraction de même nature.

• La nature des préjudices économiques, moraux ou physiques causés.

• La gravité du danger créé.

• Le repentir spontané.

• Le niveau de coopération avec le personnel du Campus ou les parties impliquées dans la procédure disciplinaire.

• Le fait d’avoir réparé l’infraction et/ou les dommages causés de sa propre initiative.

• Les dommages et préjudices causés aux membres du Campus, aux employés du Campus, aux joueurs/joueuses inscrits ou à d’autres personnes physiques ou morales contractées par le Campus.