Politique de Remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT CAMPUS BCA

1. Introduction 

Le Bàsquet Club Andorra SAOE, conscient des circonstances exceptionnelles pouvant affecter l’organisation du Campus Bàsquet Club Andorra (ci-après « le Campus ») ainsi que la participation à celui-ci, établit la présente politique afin de régir le remboursement des montants versés dans le cas où le/la joueur/euse ne pourrait pas assister au Campus, si celui-ci était annulé ou si ses dates étaient modifiées.

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2. Champ d’application

Cette politique s’applique à toutes les personnes ayant versé un montant pour participer à l’un des stages du Campus organisé par le Bàsquet Club Andorra SAOE.

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3. Conditions de remboursement et calcul

De manière générale, le calcul des remboursements sera basé sur le nombre de jours restants avant le début du stage auquel le/la joueur/euse est inscrit(e).

Réservation de place – inscription au Campus

• Les annulations effectuées plus de 45 jours avant la date de début du Campus donneront droit à un remboursement de 50 % du montant de la réservation, soit 75 € sur les 150 € versés.

• Les annulations effectuées entre 45 et 30 jours avant la date de début du Campus donneront droit à un remboursement de 25 % du montant de la réservation, soit 37,50 € sur les 150 € versés.

• Les annulations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du Campus ne donneront lieu à aucun remboursement du montant de la réservation.

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Inscription au Campus

• Les annulations effectuées entre 30 et 15 jours avant la date de début du Campus donneront droit à un remboursement de 50 % du montant de l’inscription (selon le stage et la formule choisis).

• Les annulations effectuées moins de 15 jours avant la date de début du Campus ne donneront lieu à aucun remboursement.

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Dans les situations exceptionnelles suivantes, le Club se réserve le droit d’appliquer un remboursement total ou partiel en fonction de la gravité des circonstances :

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• Blessure ou maladie du/de la joueur/euse inscrit(e) avant le début du Campus, dûment justifiée par un certificat et/ou un rapport médical. 

• Impossibilité de participer au Campus pour cause de force majeure dûment justifiée.

• Modifications significatives des dates de début du stage décidées par le Club empêchant la participation.

• Décision unilatérale du BÀSQUET CLUB ANDORRA SAOE, conformément à la législation andorrane en vigueur.

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4. Options de remboursement 

Les représentants légaux des joueur/euses inscrit(e)s au Campus pourront choisir parmi les options suivantes :

• Remboursement monétaire total ou partiel, selon le cas. 

• Bon valable pour une inscription à un futur Campus ou à un autre stage organisé par le Bàsquet Club Andorra SAOE.

• Possibilité de changer de stage.

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5. Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, les personnes concernées devront :

• Accéder au formulaire d’annulation du Campus disponible sur le site web du Club ou le demander par courrier électronique à base@bca.ad.

• Compléter et envoyer le formulaire dans le délai fixé, communiqué par le Club au cas par cas.

• Fournir les documents justificatifs nécessaires, tels qu’un certificat médical officiel attestant d’une maladie ou d’une blessure.

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6. Réponse et délai de traitement

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Une fois la demande reçue, le Club la traitera et communiquera sa décision dans un délai maximum de 7 jours. En cas d’approbation du remboursement, les tuteurs légaux devront préciser la modalité de remboursement choisie.

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7. Cas particuliers 

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Dans les cas où la durée du stage serait réduite sans être totalement annulée, des options telles qu’un ajustement proportionnel du montant versé ou une compensation sous forme d’avantages pour de futurs Campus ou activités liées au Bàsquet Club Andorra SAOE pourront être envisagées.

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8. Exclusions 

Aucun remboursement ne sera accordé pour les jours d’absence du/de la joueur/euse pour des raisons personnelles ou pour tout autre motif non couvert par la présente politique.

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9. Remboursement en cas de résiliation unilatérale

Si le Bàsquet Club Andorra SAOE décide d’annuler unilatéralement la participation d’un(e) joueur/euse sur la base du code de conduite du Campus BCA, les options suivantes pourront être envisagées selon les circonstances :

- Remboursement proportionnel : remboursement partiel calculé en fonction du nombre de jours restants du stage.

- Aucun remboursement : en cas de violation grave du code de conduite ou de comportement délictueux.

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10. Modifications 

Le Club se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, en informant de manière raisonnable toute personne intéressée par une inscription au Campus BCA, notamment en cas de modification de la législation andorrane en vigueur.

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11. Contact et renseignements

Pour toute question relative au Campus BCA, veuillez envoyer un courriel à campus@bca.ad.